Sites porno : vers un contrôle parental par défaut ?

Aujourd’hui, dans une tribune à l’Unesco lors de la Journée internationale des droits de l’enfant, Emmanuel Macron a annoncé un certain nombre de mesures autour de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Ces déclarations interviennent le jour-même où Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, doit annoncer son plan triennal (2020-2022) contre les violences faites aux enfants. Emmanuel Macron souhaite que ces mesures de protection d’accès aux sites s’appliquent également à ceux basés hors de France. Notamment une mesure déjà suggérée par Laurence Rossignol, alors ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, en 2017 : un contrôle parental par défaut.

« Aujourd’hui, c’est [le contrôle parental] une démarche volontaire. Dans la plupart des cas ce n’est pas suffisant, a martelé le président de la République, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ça doit être un contrôle parental par défaut. (…) On donne 6 mois aux acteurs de l’internet pour nous proposer des solutions robustes. » Emmanuel Macron a également annoncé qu’en parallèle de cet ultimatum, une loi allait être réfléchie et « si dans 6 mois nous n’avons pas de solution, nous passerons cette loi pour le contrôle parental automatique. (…) La responsabilité et les sanctions des sites pornographiques qui permettent aux mineurs d’accéder à leur contenu doivent être renforcées. »

Ce projet de loi audiovisuel verra le code pénal s’alourdir d’un article indiquant que « le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans », ce qui signifierait que les moyens actuels mis en place globalement en France (le disclaimer demandant si le visiteur a plus de 18 ans, notamment) ne seraient pas suffisants. Les juges pourront alors bloquer les sites qui ne respecteraient pas la loi. Emmanuel Macron espère ainsi généraliser des dispositifs de vérification d’âge efficaces. « Le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites, pourvu qu’ils soient efficaces et réels. » Enfin, le CSA verra ses compétences étendues à la protection des mineurs contre la pornographie.

Pour rappel, le Royaume-Uni a définitivement abandonné la mise en place de son plan similaire pour bloquer le porno en ligne le 16 octobre de cette année. Ces mesures, regroupées dans le Digital Economy Act de 2017, devaient rendre obligatoire le contrôle de l’âge des visiteurs à l’entrée de tout site pornographique. Vivement critiquées, elles présentaient en effet un risque potentiel de sécurité des données personnelles, et renforçaient la position de force de la multinationale Mindgeek (propriétaire de Pornhub) qui devait produire et commercialiser ledit système de vérification d’âge.

*edit 25/11/19 : Suite à un email émanant de MindGeek, le terme « monopole » a été remplacé par « position de force » pour désigner la place sur le marché de leur galaxie de sites, qui draine à elle seule 9% du trafic adulte du web mondial, et qui est souvent décrite comme « dominant l’industrie du porn » grâce à des millions de visiteurs journaliers, sa présence médiatique et son rôle d’interlocuteur des gouvernements à travers des projets comme AgeID.  – Carmina

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