L’assemblée adopte un amendement contre le revenge porn

La loi française punira peut-être bientôt expressément le revenge porn. Jeudi 21 janvier au soir, les députés ont voté un amendement au projet de loi sur le numérique qui permettra de condamner à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende ceux qui diffusent des images à nature sexuelle sans le consentement de la personne représentée.

Le texte mentionne le “revenge porn” ou “revanche pornographique” et le définit comme suit : “le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel”.

Ce qui compte, c’est la notion de consentement : aujourd’hui, la loi pénale ne condamne que le fait de filmer un relation sexuelle sans l’accord de ses participants. Avec l’amendement 841, le fait de diffuser des images capturées avec le consentement de la personne photographiée ou filmée serait également puni.

L’amendement a été défendu par la présidente de la délégation aux droits de femmes de l’Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle. Si le projet de loi sur le numérique est adopté par les sénateurs, la France rejoindra (enfin) le Royaume-Uni et les Etats-Unis dans la lutte légale contre ce nouveau phénomène.

On en profite pour vous rappeler que si on vous êtes victime de piratage et/ou de revenge porn, en plus de la loi, il existe plusieurs outils assez efficaces sur Internet pour vous aider. On vous a listé tout ça dans ce long article.

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