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I – LE CONTENU

Le contenu rédactionnel du site © Le Tag Parfait respecte la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur, de propriété industrielle et intellectuelle.

Il est donc demandé à l’utilisateur de s’engager à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits.
Les lecteurs sont libres de poster des commentaires de leur choix sous condition de respecter la législation Française du 29 Juillet 1981 relative à la liberté de la presse. Ils s’engagent donc à ne pas poster de commentaire ou d’information, quelle que soit sa forme ou sa nature, qui serait :

- contraire à l’ordre public

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui

- une incitation à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

- une menace envers une personne ou un groupe de personnes

- à caractère pédophile

- une incitation à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité

- une incitation au suicide.
Les lecteurs s’engagent également à ne pas publier sur le site de liens pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1881.

De la même façon, les lecteurs s’engagent à respecter les droits d’autrui :

- les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée)

- les droits des marques

- les droits d’auteurs (sons, images animées ou fixes, photographies, textes) et les droits voisins

- plus généralement, les droits des personnes et des biens.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle et industrielle.

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Les commentaires des lecteurs sont postés sous le pseudonyme de leur choix. Seul l’éditeur peut être amené à identifier l’émetteur.

Les commentaires des lecteurs reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs. Les commentaires sont modérés a posteriori.

II – LES DROITS D’AUTEUR

Merci de contacter préalablement l’éditeur pour toute utilisation éventuelle, même partielle, du contenu mis en ligne.

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) en ces termes : «l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.

Les principales caractéristiques de la protection :

1 – Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.

2 – L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité

3 – Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10)

Outre des sanctions civiles, la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon(CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire de droit dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives soit devant les juridictions pénales. En outre, la loi aménage une procédure préventive, la saisie-contrefaçon, qui permet au titulaire de faire cesser rapidement toute atteinte à ses droits par la saisie des exemplaires contrefaits et d’apporter la preuve de la contrefaçon. Les officiers de police judiciaire et les agents assermentés désignés par le centre national de la cinématographie, par les organismes professionnels d’auteurs et par les sociétés de perception et de répartition des droits sont habilités à constater la matérialité des infractions.

III – ACCES AU SITE

Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès au site internet (notamment les frais matériels, logiciels ou accès à internet) sont entièrement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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IV – DONNEES PERSONNELLES

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